MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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1. Présentation du siteLe site web www.msdroneservices.fr est la propriété exclusive de la société MS DRONE SERVICES, dont le siège social est situé à :
MS DRONE SERVICES
Le Konacker, 27 Rue des Tulipes
57700 Hayange, France
Email : contact@msdroneservices.fr
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Date d'immatriculation au RNE (INPI) : 12/05/2025
Identifiant SIREN : 944 036 292
Identifiant SIRET du siège : 944 036 292 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 944 036 292
Activité principale exercée (Code NAF / APE) : 81.22Z – Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Directeur de la publication : Le représentant légal de MS DRONE SERVICES
Hébergeur du site :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Site web : www.webflow.com
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.msdroneservices.fr sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et sa gestion.
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2. Conditions générales d’utilisationL’utilisation du site www.msdroneservices.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par la société MS DRONE SERVICES, qui s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs.
Le contenu du site est régulièrement mis à jour par son propriétaire.
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3. Description des services fournisLe site www.msdroneservices.fr a pour objet de présenter les activités et prestations de la société MS DRONE SERVICES, notamment :
Le nettoyage, le démoussage et l'entretien de toitures, façades et structures par drone.
Les prestations de nettoyage de bâtiments et nettoyage industriel.
L'inspection technique visuelle et l'analyse par prise de vue aérienne.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniquesLe site utilise les technologies web usuelles (HTML, CSS, JavaScript) et repose sur la plateforme Webflow. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la société MS DRONE SERVICES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Email : msdroneservices57@gmail.com
Courrier postal : MS DRONE SERVICES – Le Konacker, 27 Rue des Tulipes, 57700 Hayange, France
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